Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La mission d'IFESCOP est de fournir des prestations de formation et de coaching d'excellence. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent le cadre de notre collaboration avec nos clients. Ce document contractuel prévaut sur tout autre accord ou condition d'achat antérieur.

DÉFINITIONS

IFESCOP se positionne comme un organisme de formation professionnelle et de coaching innovant. Notre expertise unique allie les dernières avancées en neurosciences au savoir-faire issu du sport de haut niveau, la qualité des coach.e.s tou.te.s certifié.e.s, de la pédagogie spécifiquement élaborée. Nous accompagnons tant les particuliers que les organisations dans leur développement.

Nos clients regroupent toute personne ou organisation souhaitant bénéficier de nos services. Qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une collectivité ou d'un particulier, chaque client fait l'objet d'une attention personnalisée répondant à ses besoins spécifiques.

Le bénéficiaire de nos formations, qu'il soit participant individuel ou membre d'une équipe, est au cœur de notre démarche pédagogique. Notre approche s'adapte à chaque profil pour garantir une progression optimale.

Notre offre de services comprend plusieurs volets complémentaires. Les formations professionnelles constituent le socle de notre activité, enrichi par du coaching personnalisé, des séances de team building et des bilans de compétences. Chaque prestation intègre des outils numériques innovants, notamment nos badges de certification.

INSCRIPTION ET MODALITÉS

L'inscription à nos formations suit un processus rigoureux garantissant qualité et personnalisation. Après réception de votre demande, nous établissons ensemble un programme adapté à vos objectifs. La signature de la convention de formation et le versement de l'acompte formalisent notre engagement mutuel.

TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos tarifs reflètent la qualité et la personnalisation de nos prestations. Exprimés en euros TTC, ils englobent l'ensemble des services pédagogiques : animation des formations, supports de cours, accès à notre plateforme digitale et badges numériques. Les frais annexes tels que déplacements ou hébergements font l'objet d'une facturation séparée.

Pour faciliter votre engagement, nous avons établi des modalités de paiement flexibles. Un acompte de 30% est demandé à la signature de la convention, le solde étant dû à l'issue de la formation. Sur demande, un échelonnement peut être envisagé. Nous acceptons les règlements par virement bancaire ou chèque. Selon la durée des formations dispensées, l'échelonnement sera de 50% à la signature de la convention, le solde étant dû à l'issue de la formation

DÉROULEMENT DES FORMATIONS

Notre engagement qualité se traduit par des conditions d'apprentissage optimales. Les formations se déroulent soit dans nos locaux spécialement aménagés, soit sur votre site, soit dans des espaces sportifs partenaires selon les besoins pédagogiques. Chaque session accueille entre 4 et 15 participants pour garantir une interaction de qualité. Le nombre de participants évolue pour la formation AI (Appreciative Inquiry)

Notre approche pédagogique unique combine théorie et pratique. Les participants bénéficient de supports personnalisés, d'exercices concrets et de mises en situation inspirées du sport de haut niveau. Notre plateforme numérique enrichit l'expérience d'apprentissage avec des ressources complémentaires accessibles à tout moment.

Le suivi de progression fait partie intégrante de notre méthode. Des évaluations régulières permettent d'adapter le rythme et le contenu aux besoins de chacun. Les acquis sont validés par des badges numériques, témoignant des compétences développées. Les badges numériques créé spécifiquement pour chaque formation, tout au long de votre parcours, nous déployons un système complet d'évaluation et de reconnaissance.

GESTION DES MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Nous comprenons que les plans peuvent évoluer. Pour toute annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, l'acompte est intégralement remboursé. Entre 30 et 15 jours, nous conservons l'acompte avec possibilité de report. Pour une annulation à moins de 15 jours, la formation est due dans son intégralité, mais nous étudions chaque situation individuellement.

De notre côté, nous nous réservons la possibilité de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, vous êtes immédiatement informé et les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées selon votre choix.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos contenus de formation représentent le fruit d'une expertise approfondie. Protégés par le droit d'auteur, ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion nécessite notre autorisation écrite préalable. Cette protection s'étend à nos marques, logos et méthodes pédagogiques.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

La confidentialité est au cœur de notre relation de confiance. Nous nous engageons à protéger les informations échangées durant nos formations. Cet engagement couvre nos méthodes pédagogiques, les échanges durant les sessions et les données personnelles des participants. Chaque collaborateur IFESCOP est tenu à une stricte obligation de confidentialité.

Dans le cadre du RGPD, nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos formations. Ces informations, qu'il s'agisse de données d'identification ou de parcours de formation, sont conservées de manière sécurisée et pour une durée limitée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande écrite.

RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS

Notre engagement d'excellence se traduit par la mise en œuvre de moyens pédagogiques adaptés. Nous sélectionnons rigoureusement nos formateurs pour leur expertise et leur capacité à transmettre. Les supports et méthodes sont régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières avancées en neurosciences et techniques d'apprentissage.

Toutefois, notre responsabilité se limite à une obligation de moyens. La réussite d'une formation dépend aussi de l'investissement personnel du participant. Nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, ceux-ci variant selon les individus et leur implication.

GESTION DES LITIGES ET MÉDIATION

Notre priorité est votre satisfaction. En cas de difficulté, nous privilégions le dialogue et la recherche d'une solution amiable. Toute réclamation fait l'objet d'un accusé de réception sous 48 heures et d'un traitement personnalisé sous 15 jours.

Si nécessaire, nous proposons l'intervention d'un médiateur indépendant. Cette démarche, confidentielle et partagée, vise à préserver la qualité de notre relation. Ce n'est qu'en dernier recours que nous envisageons une procédure judiciaire, les tribunaux de la ville de Le Havre (76) étant seuls compétents.

DISPOSITIONS FINALES

Ces conditions générales peuvent évoluer pour s'adapter aux besoins de nos clients et aux évolutions réglementaires. Toute modification fait l'objet d'une information préalable et s'applique aux nouvelles conventions signées.

Le droit français régit l'ensemble de nos relations contractuelles. En signant une convention de formation avec IFESCOP, vous acceptez l'intégralité de ces conditions générales de vente.

Pour toute question ou précision, notre équipe reste à votre disposition :

IFESCOP - 38 rue Georges Piat - 76620 - Le Havre - France

Tél : +33 610 843 106 - Mail : kb.ifescop@gmail.com - Siret : 90227398600015

Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025